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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1976 suspendant l'indexation des vacations des vétérinaires de contrôle à l'importation des viandes et des produits de viandes ainsi que des viandes de volailles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1976
Page:	5195

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 03/05/1976 - 31/12/1976

Période de vigueur

du 03/05/1976 au 31/12/1976