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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le Transport et l'emploi des explosifs


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1978
Page:9713
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication