help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 juin 1991 réglementant la mise des travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1992
Edition:1
Page:4916
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991