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Intitulé

Loi du 20 juillet 1979 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles le 29 août 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1979
Page:11970
Avis du Conseil d'Etat 13054
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication