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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1979 réglant la situation pécuniaire de certains enseignants qui ont presté des services dans les classes primaires et gardiennes ouvertes le 1er septembre 1963 par l'Université Catholique de Louvain


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1979
Page:6762
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1964