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Intitulé

Loi du 28 mars 1980 portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République socialiste de Roumanie, d'autre part, relatif à l'encouragement, la protection et la garantie réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 8 mai 1978


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
08/05/1978 Accord entre l'UEBL, d'une part, et la République socialiste de Roumanie, d'autre part, relatif à la promotion, la protection et la garantie réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 8 mai 1978