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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1975
Page:15576
Avis du Conseil d'Etat U - D