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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1981
Page:14151
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication