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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mars 1980 portant, pour la Région wallonne, délégation des pouvoirs du Ministre ou Secrétaire d'Etat en matière d'Aménagement du Territoire et d'Urbanisme et désignant les fonctionnaires délégués

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date