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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1983 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1982 établissant le modèle des avis de saisie


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1983
Page:6637
Avis du Conseil d'Etat 15375
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication