help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951, réglant l'exécution de l'arrêté royal n°82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1985
Page:15561
Avis du Conseil d'Etat 11124 + 16891
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/11/1985 au 30/11/1987