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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à l'indication du prix des carburants


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1984
Page:16034
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 16361
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication