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Intitulé

Décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1984
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1984
Page:8820
Avis du Conseil d'Etat 15810
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/06/1984 au 31/05/2009
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20211