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Intitulé

Decreet van 20 maart 1984 houdende vaststelling van de procedure van onderzoek


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1984
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1984
Page:8089
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du ... au 17/05/2002