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Intitulé

Loi du 2 septembre 1985 portant approbation de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT), et des Annexes, faites à Genève le 24 mai 1983.


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/05/1983 Convention portant création d'une Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT), et Annexes I et II, faites à Genève le 24 mai 1983