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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1996
Page:7558
Avis du Conseil d'Etat 24786
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995