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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1985
Page:11785
Avis du Conseil d'Etat 16573
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication