Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 1991 étendant le champ d'application du chapitre III - troisième circuit de travail - de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand