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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 1985 modifiant les conditions de participation à certains concours et examens à la Régie des Télegraphes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1985
Page:9247
Avis du Conseil d'Etat 16341
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1985