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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et des services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée [d'hospitalisation], du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1986
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1986
Page:	11576

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/07/2002

Remarques Il convient d'utiliser des chiffres arabes pour la numérotation des annexes (voir AMAF 30/12/1993).