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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1986 autorisant le Sécretaire permanent au recrutement à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1986
Page:4700
Avis du Conseil d'Etat 16867
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Ce texte remplace et annule celui paru au MB 15/03/1986, p. 3468 / Deze tekst vervangt en vernietigt degene verschenen in het BS 15/03/1986, bl. 3468.