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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1987 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0020 22/12/1986 Directive 87/20/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la directive 81/852/CEE relative au rapprochement des legislations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires