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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1994 instituant la Chambre de Recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant sa composition


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1996
Page:25845
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1996

Période de vigueur du ... au 01/03/2001