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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Article

Tous / Alle

Textes modifiants

Nature

Date