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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 21 décembre 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place des Sociétés de Transport de personnes en Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1990
Page:4112
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 3