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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1989 modifiant 'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1989
Page:20921
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 20

Période de vigueur du ... au 31/12/1990