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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1989 relatif au commerce du lait destiné à la consommation humaine directe et à l'exportation


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0397 05/08/1985 Directive 85/397/CEE du Conseil du 5 août 1985 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement