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Intitulé

Erlass des Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 31. Oktober 1989 bezüglich der Bezeichnung der von der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Unterrichtsanstalten

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 31 octobre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement par la Communauté germanophone


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Fondement juridique
Article Nature Date