Intitulé

Circulaire du 13 mars 1989 relative au numéro 15 des Instructions générales du 19 mars 1981 concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité (MB 2 avril 1981), modifié par les circulaires des 4 octobre 1982 (MB 8 octobre 1982), 10 décembre 1986 (MB 23 décembre 1986) et 17 juin 1987 (MB 2 juillet 1987) - Mention des fonctionnaires et autres agents étrangers des Communautés européennes dans les registres de population (n° 15, 3°, desdites instructions)