Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1996 approuvant une modification au premier contrat de gestion de BELGACOM

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1996
Page:	15904

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/03/1996

Période de vigueur

du ... au 18/07/1998

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

19/03/1996