Quatrième Convention ACP-CEE (avec protocoles, acte final, échange de lettres, procès-verbal de signature, déclaration de signature en date du 19 décembre 1990 et procès-verbal de rectification en date du 22 novembre 1990), conclue à Lomé le 15 décembre 1989
16/07/1990
Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté et Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Quatrième Convention ACP-CEE, signés à Bruxelles le 16 juillet 1990
