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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2004
Edition:2
Page:45221
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 26/09/2002

Période de vigueur du 26/09/2002 au ...