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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 30 oktober 1991 tot vaststelling van bijzondere statutaire bepalingen voor het personeel van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1992
Page:1210
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10/07/1991

Période de vigueur du 10/07/1991 au ...