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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/2024
Page:	39292

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75922 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75922

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/04/2024 au ...