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Intitulé

Décret du 14 septembre 2023 modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article

Textes modifiés

Nature

Date

Article / Artikel 2