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Intitulé

Loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2023
Edition:2
Page:85782
Avis du Conseil d'Etat 74278
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/10/2023 (art. 3)

Fin de vigueur initiale: 01/01/2024 (art. 3; comprendre: 31/12/2023 à minuit.Toutefois, le Roi peut prolonger les effets de la loi pour une durée maximale d'un an (art. 3). Cette habilitation a été exécutée par l'AR 18/12/2023, art. 1; cet article prolonge les effets de la loi jusqu'au 01/01/2025 (comprendre: 31/12/2024 à minuit).

TT

Période de vigueur du 01/10/2023 au 31/12/2024