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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 avril 2023 adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/3N) relatif à l'inscription d'une zone d'enjeu communal sur le territoire de la commune de Waterloo


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
239711 (07/04/2023) Arrêté ministériel du 7 avril 2023 signé par Monsieur le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme adoptant définitivement le projet du plan de secteur de Nivelles (planche 39/3N) relatif à l’inscription d’une zone d’enjeu communal sur le territoire de la commune de Waterloo.