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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 2023 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/05/2023
Page:	45253

09/06/2023 (Avis rectificatif)
Date de l'acte (rectification uniquement dans l'intitulé)

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73022 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73022

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/05/2023 au ...