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Intitulé

Ministerieel besluit van 13 juni 1994 betreffende de ondersteuning van de zeevisserij en de aquicultuur


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1994
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1994
Page:26173
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 24/11/1993

Vernietigde akte

Période de vigueur du ... au 24/11/1993