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Intitulé

Décret du 20 juillet 2022 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/2022
Page:	61894

Avis du Conseil d'Etat

71438

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du 01/09/2021 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50400

2) Art. 98 à 110: dispositions autonomes