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Intitulé

Decreet van 3 juni 2022 over elektronische tolheffingssystemen voor het wegverkeer


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0520 19/03/2019 Directive (UE) 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union