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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 1161 20/06/2019 Directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie