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Intitulé

Loi du 3 avril 2006 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
17/02/2005 Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République Démocratique du Congo, d'autre part, fait à Kinshasa le 17 février 2005