Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2021-2022 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date