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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2021 portant fixation des cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2021
Page:	70463

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 14/07/2021 au ...