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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 2014 relatif à la Convention de formation de candidats-chauffeurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2014
Page:89997
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...