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Intitulé

Décret du 24 septembre 2020 portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 39 du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/2020
Edition:	1
Page:	69319

19/10/2020 (Avis rectificatif)
Ajout de l'arrêté confirmé présenté comme étant annexé au décret confirmatif

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 26/06/2020 (date déduite de l'art. 1er qui prévoit que l'arrêté qu'il mentionne est confirmé "à la date de son entrée en vigueur")

Période de vigueur

du 26/06/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48349