Intitulé

Arrêté n° 2020/005 du Collège réuni de pouvoirs spéciaux du 23 avril 2020 autorisant le Collège réuni à l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses au-delà de la limite des crédits budgétaires ou, en l'absence de crédits, à concurrence du montant fixé par une délibération motivée dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19