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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 20 juli 1994 tot uitvoering van het decreet van 14 juli 1993 tot oprichting van het Grindfonds en tot regeling van de grindwinning


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1994
Page:32355
Avis du Conseil d'Etat 23470
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au ...