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Intitulé

Arrêté royal n° 5 du 9 avril 2020, pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue d'adapter certaines règles applicables dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2020
Numéro: 5
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2020
Edition:2
Page:27341
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 28/04/2020 (Avis rectificatif)
    Rapport au Roi et avis CE ajoutés
Avis du Conseil d'Etat 67184
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/04/2020 (art. 4, alinéa 1er)

Art. 1, c), d), e), g), art. 2, c), d), e), g) et art. 3: 01/03/2020 (art. 4, alinéa 1er)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 4, alinéa 2)

TT

Période de vigueur du 01/03/2020 au 31/12/2020